Le 10 janvier le maire de Mirabeau s’est fait voter une protection fonctionnelle afin de pouvoir porter plainte, avec l’argent de la commune, contre des commerçants, Anticor 84 et un élu de l’opposition. Nous avons, évidemment, voté contre puis un pV de délibération, censé rendre compte du déroulement de la séance, a été voté par l’équipe majoritaire le 13 février. Ce texte donne une version extrêmement déformée, voire mensongère, de la réalité de la séance. Aussi nous avons proposé une mise au point que le maire a refusé de joindre au pv que son équipe a voté. Afin de pouvoir se faire une idée objective du déroulement de la séance du 10 janvier, nous publions les différents éléments
Le PV « officiel »:
Notre courriel à l’ensemble des élus
« A l’attention des membres du conseil municipal de Mirabeau,
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 janvier 2023 tel que rédigé ne sera pas approuvé par Patrick Gonzalez et moi-même lors du prochain conseil.
Pour rappel, selon l’article L2121-15 du CCTG et la fiche de la DGCL de juin 2022, le procès-verbal doit mentionner la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.
Le procès-verbal n’est donc pas un document qui sert à diffuser la vision unilatérale de l’équipe de la majorité et en l’occurrence, comme c’est le cas pour celui-ci, une présentation très déformée de la réalité, des interprétations et des commentaires.
Aussi, il convient que la rédaction du document soit reprise. Voir en pièce jointe : les parties surlignées en jaune sont à retirer.
Par contre doivent figurer notamment les mentions suivantes :
– La première et la dernière phrase du projet de délibération qui sont les seules phrases qui ont été lues,
– La proposition de la 1ere adjointe de voter la délibération en premier et débattre ensuite au stade des « questions diverses » en présence du maire,
– Le refus des deux élus de l’opposition de procéder ainsi et la demande de P.Gonzalez qu’un débat ait lieu avant le vote,
– Les remarques de P.Gonzalez :
Il semble qu’il existe dans ce projet de délibération un vice de forme étant donné que sa rédaction implique la reconnaissance de l’accusation de « calomnie » en plus de l’octroi de la protection fonctionnelle du maire. Ensuite, la délibération préfigure un règlement de comptes judiciaire alors qu’il serait préférable d’apaiser les tensions relatives au sujet.
– Les réponses de B.Labbaye et L. Deluze expliquant l’existence de faits …(à rédiger par vous-même),
– P.Gonzalez considère que Mme la première adjointe s’expose en reprenant des accusations sans fondement établi alors que le Maire demande, lui, la protection fonctionnelle sur le même sujet. Il y voit une contradiction dangereuse car celle-ci ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle,
– L’intervention de la secrétaire générale qui précise que Mme La première Adjointe s’exprime au nom du Maire et n’est donc pas concernée par le contenu du projet de délibération. Cette façon de présenter est « purement formelle »,
– La réponse de P.Gonzalez qui prend acte des précisions apportées par la secrétaire générale,
– La demande de O.Reboul que soient précisés et détaillés les faits qui constituent la « campagne de calomnie » à l’origine de la demande de protection fonctionnelle,
– les réponses de B.Labbaye et des autres conseillers (à rédiger par vous-même),
– la remarque de P.Gonzalez qui considère qu’il est immoral et honteux que la commune utilise l’argent public pour régler des comptes personnels.
Pour terminer, après la mention des résultats des votes, il convient d’indiquer l’intervention de O. Reboul qui explique que les élus de l’opposition quittent le conseil car ils considèrent que le débat souhaité n’a pas eu lieu.
Concernant la partie intitulée « Hors séance… », à laquelle nous n’avons pas assisté, nous considérons qu’elle est diffamatoire à notre égard et indigne du sérieux qu’exige un document public. Cette partie devrait être retirée du PV du Conseil Municipal.
Odile Reboul et Patrick Gonzalez »
La pj avec les passages à supprimer
Mirabeau Aujourd’hui est la voix de ceux qui subissent vraiment l’évolution récente du village.
Rien d’étonnant que l’on veuille bâillonner la parole des élus de l’opposition.
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. »
Si elle a toutes les informations utiles et nécessaires, la justice passera !
Par contre, ce n’est pas en faisant des procès à des Mirabelains que l’on obtiendra la gestion apaisée de la commune.
Dans ces conditions, aucune chance de « réconcilier le village ».
Pour le bilan à mi-mandat, promesse de réconciliation du village faite il y a bientôt 6 ans : non tenue !!!
Le Dauphiné, le 12 septembre 2023.
« Dans le Vaucluse, les plus fortes hausses du taux communal sur le foncier bâti se trouvent dans deux petites communes du sud du département : Gignac (+10,01 %) et Mirabeau (+9,71 %). Il s’agit de l’évolution du taux voté par le conseil municipal entre 2022 et 2023. »
MIrabeau est donc « médaille d’argent 2023 » de l’augmentation des impôts en Vaucluse !
Une distinction dont on se serait bien passés !
On est en novembre 2023, c’est-à-dire plusieurs mois après ce fameux conseil municipal et toujours pas de communication sur une éventuelle plainte déposée contre les opposants politiques !
Est-ce que quelqu’un peut expliquer ce qui se passe dans le secret des relations entre la majorité et l’opposition ?