Alain Vigouroux communique

Délibération n°6 : Modification du Plan Local d’Urbanisme  Monsieur le Maire indique que la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme peut être utilisée conformément aux dispositions de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme. Il précise que cette procédure est possible dès lors qu’elle n’a pas pour effet : …

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