Conseil municipal du 6 avril 2021

Points à l’ordre du jour : Vote des taux de fiscalité directe locale Budget primitif 2021 Subventions aux associations 2021 Contractualisation 2020-2022 avenant 1 Appel à projet « plus en avant » 2021 Amendes de police 2021 Convention gestion domaine routier départemental Convention archivage/centre de gestion Modification statuts Cotelub/prise de compétence mobilité Questions…

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Conseil municipal du 26 février 2021: un conseil inédit.

L’ordre du jour du dernier Conseil Municipal, le deuxième en une semaine, semblait pourtant le prédestiner à une liquidation rapide: – Projet de convention avec le Département dans le cadre du dispositif d’assistance aux collectivités territoriales – Eco-quartier des Espinasses: projet de convention “de financement et de déclassement” entre la…

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Démocratie communale : il reste du chemin à parcourir à Mirabeau

En tant qu’élus de l’opposition, il est difficile de faire valoir son point de vue au sein du conseil municipal. La sur-représentation de la majorité (13 de la majorité pour 2 de l’opposition) n’arrange pas l’affaire, forcément, mais c’est surtout l’attitude du maire qui nous pose question. Nous nous attachons…

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Alain Vigouroux communique

Délibération n°6 : Modification du Plan Local d’Urbanisme  Monsieur le Maire indique que la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme peut être utilisée conformément aux dispositions de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme. Il précise que cette procédure est possible dès lors qu’elle n’a pas pour effet : …

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