Conseil municipal du lundi 12 juin 2023

1. Conseil municipal du lundi 12 juin 2023 – Mise au point sur les contre vérités publiées dans l’Echo de la Fontaine du mois de juin 2023 : les élus de l’opposition siègent toujours au conseil !

Ordre du jour :

• Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025
• Prise en charge des frais de transport scolaire 2023-2024
• Convention Territoriale Globale
• Convention groupement de commande
• Création d’un poste sur un emploi permanent
• Autorisation donnée au maire de siéger à la copropriété de l’immeuble le Bosquet
• Convention cadre «Petite ville de demain » et « Opération de revitalisation du territoire »
• Questions diverses

Ce conseil, dont l’ordre du jour, ne présentait pas de sujet susceptible de désaccord avec la majorité, a été néanmoins l’occasion d’une vive mise au point avec le maire et la déléguée à la communication, à propos de l’encart réservé à l’expression des élus de l’opposition figurant dans le dernier Écho de la Fontaine. En effet, la  « réponse » de l’équipe de la majorité qui y figure est pour le moins fantaisiste !

Tout d’abord,  le communiqué (déjà très bref) de l’opposition a été tronqué par le maire qui a jugé que le nom de notre site internet ne devait pas  y figurer démontrant, comme souvent, cette conception si particulière de la démocratie locale chère à notre maire… Ensuite, ce texte en réponse est truffé de contre-vérités, ce qui nous amène donc à la mise au point suivante :

1. La loi oblige la commune à réserver un espace d’expression libre aux élus de l’opposition. Le communiqué intégral, que nous avons fourni (voir ci-dessous), fait partie de ce droit. Nous nous étonnons que le maire, usant de son pouvoir de directeur de la publication, censure l’adresse de notre site internet. Cette pratique, peu courante, ne serait justifiée que si notre site internet présentait des opinions contraires à la loi, ce qui n’est évidemment pas le cas.

2. La mention qui indique que « les élus de l’opposition ne siègent plus aux conseils municipaux » est particulièrement hâtive et en tout cas complètement fausse ! Sur quelle base se fonde-t-elle ? Renseignement pris, c’est sur notre absence aux deux derniers conseils. La rédaction du magazine s’est alors empressée de conclure à notre démission. Nous avons alors tenu à rassurer tout le monde et à dire que c’est avec grand plaisir que nous allons continuer à siéger (et à porter la voix d’un tiers des électeurs). Mais enfin, comment peut-on propager une telle désinformation dans un magazine public, financé avec les deniers de la commune ?

Nous invitons les mirabelains à examiner ci-dessous le tableau de présence aux conseils municipaux de l’ensemble des élus et constater que l’opposition n’a pas à rougir sur son taux de participation.

3. Le PLU : s’il a été élaboré puis voté dans un premier temps par les majorités précédentes ayant pour maire Henri Sumian de 2001 à 2016, il a été, à la suite d’un recours pour vice de forme, re-voté et adopté définitivement par l’équipe par la majorité ayant pour maire Robert Tchobdrénovrich en 2017. Cette majorité l’a encore modifié en 2018-19 pour ouvrir à la construction, la zone dite des Espinasses. Donc ce PLU « que nous subissons » d’après la réponse à notre encart, a bien été dans les faits, approuvé, validé et peaufiné par le maire actuel. Pour preuve, il a permis à la majorité actuelle de construire la nouvelle école, objet principal de la campagne municipale en 2020.

4. Annexes :

1. Tableau des absences aux Conseils Municipaux depuis le début du mandat (mars 2020) en prenant pour source les CR et PV figurant sur le site de la mairie.

Sur 37 CM répertoriés depuis le début du mandat :

présence d’au moins un des élus de l’opposition à 100% en 2020, autour de 75% en 2021, 2022 et 2023

2  Notre courriel envoyé à la rédaction du magazine :

Pour le prochain « Écho de La Fontaine », nous souhaitons, Odile et moi-même, qu’un court texte émanant de nous soit inséré. Ce texte, conforme à ce que prévoit le règlement intérieur du conseil et qui permet à l’opposition de participer à la réflexion démocratique, invitera le public à mieux connaître et apprécier notre action municipale à mi-mandat.  Afin de ne pas encombrer le magazine municipal de plusieurs pages, nous avons choisi de nous contenter de donner l’adresse web de notre site, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent. Il va de soi que cette adresse, placée au milieu de notre texte, doit être restituée telle quelle, de manière à ce qu’un citoyen le souhaitant puisse nous lire sur internet.  Ceci contribuera à assurer notre liberté d’expression, dans l’esprit de l’article L2121-27-1.

Voici le texte :

« Trois ans déjà : la vie du village post covid, les conseils municipaux souvent tendus et les constructions qui n’arrêtent pas de surgir.  Patrick Gonzalez et Odile Reboul, profitent de l’occasion qui leur est donnée de s’exprimer dans ce magazine pour donner l’adresse web de leur site: Mirabeau-aujourdhui.fr et inviter les mirabelains à venir partager avec eux leur bilan et analyses, à mi-mandat, de la réalité du village. »

Merci d’avance. Cordialement

3. Enregistrement du CM du 12 juin: après deux conseils sans nous « on leur a manqué »