Conseil extraordinaire du 09 mai 2022

Un conseil municipal extraordinaire, destiné à octroyer la protection fonctionnelle à Robert Tchobdrénovitch, a eu lieu lundi 09 mai 2022. Faisant suite au signalement par Aniticor d’un possible délit de concussion, ce conseil a eu lieu, en l’absence du maire concerné par l’affaire , sous la présidence de la première adjointe Bernadette Vitale, Après avoir lu la délibération fournie aux membres du Conseil, elle a demandé à passer au vote. L’opposition a demandé alors à lire sa position de vote et a demandé son  rattachement au prochain compte rendu.

Position des deux élus de l’opposition:

1. Nous approuvons la loi de 2017 qui permet au conseil municipal d’accorder une protection fonctionnelle aux élus dans l’exercice de leur fonction. Dans ce cadre, nous considérons que Monsieur Robert Tchobdrénovitch pourrait en bénéficier dans la mesure où la faute personnelle détachable de sa fonction n’est pas établie et est même au cœur de la procédure judiciaire. C’est la raison pour laquelle, en vertu du principe de présomption d’innocence, nous ne voterons pas contre la proposition.
2. Cependant, le déroulement de cette affaire, sur laquelle nous nous sommes à plusieurs reprises opposés aux élus de la majorité, ne nous donne pas, a contrario, de garanties suffisantes sur le caractère réglementaire de sa gestion par l’équipe majoritaire. Nous avons même proposé une solution à ce qui nous a semblé être un dysfonctionnement, en revotant une nouvelle délibération conforme à la convention.

Si on rajoute à cela le fait que nous ayons fait l’objet de menaces de poursuites judiciaires, par le maire et son équipe, pour notre activité d’élus de l’opposition, nous ne pouvons pas voter cette protection qui, dans l’esprit, exprime une solidarité d’élus qu’on nous a refusée ici-même.

C’est pourquoi nous allons nous abstenir sur ce vote.