Soucieux de partager avec les mirabelains nos actions d’élus de l’opposition, nous publions parfois nos analyses et commentaires après certains conseils municipaux mais aussi nos préoccupations et nos propositions afin de récolter vos avis.
Cette fois-ci, Odile Reboul interpelle le maire et tous les élus sur la dégradation de l’entrée Est du village qui chagrine beaucoup d’habitants de Mirabeau et d’ailleurs.
Voici le contenu d’un courrier électronique qu’elle a envoyé à l’ensemble des membres du conseil le mercredi 2 mars :
Bonjour,
Je souhaiterais qu’un point soit discuté lors du prochain conseil municipal.
Le voici:
Je m’interroge depuis longtemps déjà sur la transformation de l’usage et de l’aspect des terrains situés à l’entrée Est de la commune entre le Grand Logis et le Proxi, à savoir les terrains constitués des parcelles B220, B219,B218 et B361, longés par la D973 d’un coté et par le ruisseau du Vallat de la Combe de l’autre.
Ces terrains étaient à l’état de terre agricole regagnés partiellement par la nature (présence d’une roselière) jusqu’en 2011 au moins.
La surface du terrain représente à peu près 10300m².
Mais depuis quelques années on peut constater qu’un chemin d’accès a été aménagé et que de nombreux tas de terres, et divers autres matériaux issus probablement de chantiers de démolition y sont stockés.
Cet usage du sol a certainement détruit la biodiversité présente et constitue un obstacle à l’écoulement naturel des eaux de surface et du ruisseau en cas de crue.
Or ce terrain est situé en zone agricole au PLU et en zone inondable.
Le règlement de la zone A indique que les affouillements et exhaussements de sol -non liés à l’activité agricole sont interdits-, or il ne semble clairement pas que ces dépôts puissent être considérés comme des exhaussements liés à une activité agricole.
Si on peut considérer que quelques tas n’étaient pas très graves, le terrain ressemble à présent à une véritable carrière voire à une décharge, et à l’entrée du village, c’est particulièrement disgracieux et dommage. En plus, cet état du terrain risque fort de donner envie à d’autres de venir y déverser leur déchets.
Question:
Que savez vous de cette situation et comment cela se fait-il que cette situation dure et s’accentue alors que cela est interdit dans le PLU de la commune depuis au moins 2017?
Extrait du règlement de la zone A:
La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non
autorisées à l’article A2 sont interdites, notamment :
– Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages
collectifs de caravanes, à l’exception des équipements touristiques
nécessaires aux exploitations agricoles ;
-_Les exhaussements et affouillements de sol non liés à l’exploitation__
__agricole ;_
– L’ouverture et l’extension de carrières ;
Merci,
Odile Reboul
Conseillère municipale
Photo aérienne de 2021
PLU
Photo aérienne 2011
Rajouté le 17 mars 2022
Réponses du maire lors du conseil municipal du 7 mars
Suite à cette sollicitation voici la réponse du maire lors du CM du 07 mars:
– le propriétaire du terrain a été questionné par la mairie sur l’existence d’un éventuelle autorisation
– celui a répondu ne pas avoir d’autorisation
– le maire a demandé que le terrain soit remis en état dans un délai de 2 mois.
Odile a demandé si cette remise en état concernerait bien la totalité du terrain. RT a répondu que oui.
Rendez-vous est pris pour dans deux mois ….
Bonjour,
dans cette zone des plaques de goudron sont déposées.
ceci constitue une pollution pour l’environnement :
source : CNIDEP – chambre de métier et de l’artisanat.
http://www.cnidep.com/dechets_revetements195.html
Certaines entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics sont amenées à mettre en œuvre des enrobés routiers. Les entreprises peuvent alors être confrontées à des déchets d’enrobés routiers, qu’il va falloir gérer correctement.
Les produits utilisés pour les revêtements routiers génèrent des déchets qui sont classés en 2 familles différentes, selon qu’ils contiennent du goudron ou non.
Déchets Industriels Spéciaux
(déchets dangereux)
Déchets autres
n° de
rubrique
intitulé
n° de
rubrique
intitulé
17 03 01
mélanges bitumeux
contenant du goudron
17 03 02
mélanges bitumeux autres
que ceux visés à la rubrique
17 03 01
17 03 03
goudron et produits goudronnés
Tous ces déchets se trouvent dans la catégorie n°17 de la nomenclature européenne des déchets : « Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés) ».
Selon qu’il s’agit de Déchets Industriels Spéciaux ou non, ils devront être éliminés par des filières appropriées. Les déchets tels que goudron, brais, asphalte et bitume avec goudrons….(produits à base de houille) doivent être traités dans des installations spécifiques pour éviter tout problème de pollution.
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Merci à l’opposition de son engagement sans faille pour le développement harmonieux et la préservation de notre village.
Merci aussi de la sagesse et de la retenue dans les propos qui sont publiés.
Bonjour,
Avez vous abordé le sujet au conseil municipal ?
Bonjour, oui le sujet a été abordé lors du conseil municipal ( cf article publié le 17 mars sur ce site). Le propriétaire du terrain a été prévenu par le maire de l’importance de corriger la situation et de réaliser une remise en état rapidement.