Le dernier sujet du conseil municipal du 7 février 2022, le 2eme de l’année 2022, s’annonçait houleux et, on en a eu pour notre argent !
Au lieu d’expliquer pourquoi les élus de la majorité municipale avaient prévu de faire voter au conseil municipal du 10 janvier 2022 une délibération qui permettrait de faire multiplier par 12 le loyer de l’occupation du domaine public pour les activités de « bar-restaurant », le maire a choisi l’attaque. Et quelle attaque ! Le 7 février, il a fait voter par le conseil municipal l’autorisation de porter plainte contre « un élu de l’opposition » (cf l’Echo de la Fontaine – Hiver 2022) qui aurait permis de révéler l’information!
Outre le fait que le maire a déjà, par délégation de pouvoir, la possibilité de porter plainte, au nom de la commune (ce qui implique d’ailleurs que les frais de justice seraient payés par la commune), on ne peut qu’être estomaqué par le culot de cette démarche. En fait, celle-ci lui permet surtout d’imposer sa propre version des faits et de faire diversion pour masquer ce qui a été, « au mieux », une gestion déplorable de ce projet de délibération.
Rappelons les faits pour expliquer comment a émergé la « polémique du loyer de la terrasse de la Fontaine » même si, nous aussi, préférerions parler de sujets plus constructifs pour le village:
- Mai 2017: la délibération du conseil municipal (dont on peut lire le compte rendu sur le site internet de la mairie) fait état d’un vote effarant: le loyer des terrasses de « bar-restaurant » (en l’occurrence la terrasse de la Fontaine puisque c’est la seule occupée par une telle activité), est multiplié par 24 (4320 euros au lieu de 180) puisque la délibération indique un loyer de 8 € le m^2 par mois.
Il faut préciser qu’à Beaumont-de-Pertuis, le tarif est de 8 € le m^2 par an (12 fois moins) et à la Tour d’Aigues 10 € le m^2 par an.
- Toujours en 2017, le maire de l’époque, Robert Tchobdrénovitch, signe par la suite une convention de location valable 5 ans avec le Café de la Fontaine pour un loyer de 8€ le m^2 par an (soit x2 par rapport au loyer payé par les gérants précédents). Ce montant est conforme au prix moyen des communes environnantes. Le maire a par délégation de pouvoir, la possibilité de signer des conventions directes, sans passer par le conseil, mais il est quand même tenu, normalement, de respecter les actes municipaux ! Or la délibération en vigueur et votée indique un prix 12 fois supérieur. La « mine » est posée, et le demeure depuis, puisque la délibération n’a jamais été reprise par la suite.
- Le 7 janvier 2022 (6 mois avant le renouvellement de la convention des commerçants dont le restaurant s’appelle désormais Chez Luni), les élus reçoivent un projet de modification de la délibération qui prévoit d’ajouter une phrase encadrant l’utilisation du domaine public pour les commerçants du marché hebdomadaire mais aussi, au passage, de confirmer, par un nouveau vote, les tarifs de 2017 de 8€ le m^2 par mois pour les terrasses de bar-restaurant.
- Immédiatement interrogés par mail par une élue de l’opposition, sur ce tarif, suggérant qu’il s’agissait peut-être d’une « coquille » (« mois » au lieu de « an »), l’équipe du maire a confirmé son intention de laisser la délibération telle quelle.
- Entre-temps, les propriétaires du restaurant, avec lesquels nous avions discuté pour comprendre la situation, se sentant bien évidemment potentiellement concernés par cette nouvelle délibération, ont réagi de la manière que l’on sait.
Si la hausse du montant du loyer pour les terrasses de bar-restaurant n’était pas réellement projetée par la majorité et que les élus de l’opposition avaient « mal compris » les intentions réelles du maire, comment comprendre que la majorité trouve pertinent de laisser la délibération de 2017 en l’état sachant que le village bénéficie d’un seul et unique restaurant. Comment attirer d’autres commerçants avec un loyer aussi astronomique qu’aucune commune des environs n’applique ? La majorité nous répond que dans un tel cas, la négociation avec un nouveau commerçant potentiel serait alors plus facile et que l’on passerait par des conventions. Que faut- il comprendre ? Qu’une nouvelle fois, on ne respectera pas la délibération votée par le conseil? Que le prix sera fixé au cas par cas? Selon quels critères?
Conclusion:
Finalement, la sous-préfète a demandé au maire de retirer cette délibération de l’ordre du jour du conseil du 10 janvier pour faire cesser la polémique. Cela a été fait au cours d’un conseil municipal auquel le maire a donné la forme d’un simulacre de tribunal centré notamment sur la prétendue confidentialité du projet de délibération qui reprend pourtant un acte municipal public déjà présent sur le site internet de la commune.
Il reste toujours des zones d’ombre dans ce dossier et, notamment, l’explication de la délibération de mai 2017, à l’origine de tout.
En conclusion du conseil du 7 février, le maire, juste après le vote favorable des élus présents de la majorité, concernant l’autorisation de porter plainte, a parlé d’apaisement. Nous, qui sommes régulièrement l’objet d’attitudes discourtoises et même de tentatives d’intimidation lors des conseils municipaux, en particulier de la part du maire, pourrions envisager aussi de porter plainte. Mais dans la mesure où les choses se sont arrangées avec les commerçants concernés, et dans une volonté d’apaisement du village, nous indiquons que nous restons aussi ouverts à la discussion.
Concernant les échanges qui ont eu lieu sur les réseaux sociaux : si on peut excuser les jugements hâtifs par méconnaissance ou incompréhension, les injures et qualifications négatives adressées à qui que ce soit, sont bien sûr inacceptables et nous les condamnons aussi.
