Points à l’ordre du jour:
– Présentation et approbation du compte de gestion
– Présentation et approbation du compte administratif
– Affectation des résultats 2020
– Demande DETR 2021/vidéosurveillance
– Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote Budget Primitif 2021
– Fonds de Solidarité pour le Logement
– Fonds d’Aide aux Jeunes
– Règlement intérieur du Conseil Municipal
– Questions diverses
Les trois points concernant les comptes 2020 n’ont pas fait l’objet de remarques de notre part. Nous avons voté favorablement pour ceux-ci car nous ne remettons pas en cause la sincérité de ces comptes.
Nous avons voté favorablement aussi pour les points concernant le fond d’aide aux Jeunes et le fond de solidarité pour le logement qui sont évidemment utiles et bienvenus de même que pour les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal suite aux remarques du contrôle de légalité.
Nous nous nous sommes abstenus concernant les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 car cette délibération concernait deux points dont l’un deux portait sur les frais d’étude pour la construction de la nouvelle école, projet pour lequel nous avons émis lors de la campagne 2020 de fortes réticences et proposé une alternative moins coûteuse.
Enfin, nous avons choisi de voter « contre » la demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2021 car celle-ci est consacrée au développement de l’installation du système de vidéosurveillance installé sur la commune en 2018 (montant de 24 845 euros HT au total cette fois). Le projet de délibération proposait de voter la demande de subvention mais aussi de retenir l’offre d’une entreprise. Notre vote « contre » s’explique d’abord parce qu’un rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2020 met en doute l’efficacité de ces systèmes et juge mauvais leur rapport qualité-prix. Ensuite, parce que leur principe même pose des problèmes éthiques qui alertent de plus en plus les associations de protection de la vie privée; l’actualité nous rappelle chaque jour les dérives possibles de ces systèmes de collectes des données personnelles.
https://www.lagazettedescommunes.com/703132/la-videosurveillance-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes/
https://www.lagazettedescommunes.com/550944/la-videosurveillance-est-un-gaspillage-de-largent-public/
En fin de conseil, dans le cadre des « questions diverses », il a été évoqué le projet de sécurisation des Grands Jardins.
Pour rappel, en vue du conseil municipal du 5 octobre 2020, nous avions demandé par courriel que le devis de ces travaux de sécurisation ainsi que les rapports de contrôle de cette aire de jeux nous soient fournis afin d’avoir un minimum de précisions sur la justification de ce projet et sur ce qui était envisagé en terme d’aménagement; voir à ce sujet l’encart qui nous est réservé dans la dernière page de l’Echo de la Fontaine de Janvier 2021 (cf note). Cette demande de transmission de documents avait été refusée en séance du conseil, refus justifié par le fait que le devis n’était pas définitif et que les rapports de contrôles (obligatoires) n’existaient pas! En l’absence d’informations, nous avions choisi de voter « contre » la demande de subvention. Désireux d’obtenir néanmoins des informations, nous avons alors saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. La CADA a répondu le 11 février 2021 que les documents pouvaient légitimement nous être transmis de même qu’à toute personne qui en fait la demande (cf documents pdf).
A la fin de la séance du conseil du 19 février 2021, les documents ont donc finalement été fournis. Il s’avère que, bien que sommaires, ils préfigurent quelques éléments du projet: surface modeste dédiée au stationnement côté ancienne décharge, fossé et potelets bois autour de l’aire… Ce projet auquel nous serons attentifs nécessitera bien sûr d’être précisé.
Ce refus de transmission des documents, préjudiciable pour la démocratie locale, illustre, comme nous l’avions déjà évoqué dans un article précédent (27 octobre 2020), l’attitude méfiante et hostile du maire qui s’oppose aux droits fondamentaux des élus et à la mise en place de débats sur les projets communaux à venir.
Note: A la fin de cet encart dans le bulletin municipal, nous avions indiqué l’adresse du présent site internet mais cette mention a été censurée avant impression. Merci de faire circuler l’adresse de ce site internet à toute personne intéressée.
« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! »
Votre transparence pour expliquer les motivations des votes au conseil municipal fait du bien.
Grâce à Dieu, les élus de l’opposition ont choisi de défendre avec courage la cause des contribuables Mirabelains.
Fin 2020, à peine élue, la majorité municipale a voté une augmentation »surprise » des impôts fonciers !
Faire le choix de construire une école pharaonique sur un terrain trop cher pèsera très longtemps sur les finances municipales.
Les lecteurs assidus de ce site ont été alertés par vous de cela.
Les faits vous donnent raison car les impôts fonciers ont déjà commencé à augmenter.
En tant qu’exécutif de la commune, le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
En faisant appel à la Commission d’accès aux documents administratifs, les élus de l’opposition municipale obtiennent que le « premier magistrat » les informe enfin des affaires de la commune concernant la mise en sécurité de l’aire de jeux des Grands Jardins.
Des « difficultés de compréhension » de ce rôle du maire expliquent sans doute le refus de donner les documents le 5 octobre 2020.
C’est très loin des explications données dans le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2020 et dans l’Écho de la Fontaine !
Grâce à l’opposition municipale, la démocratie progresse à Mirabeau !
Est-ce que le contenu de l’espace réservé à l’opposition dans le bulletin municipal peut être modifié par la majorité ? Non !
Est-ce que l’adresse électronique du site « Mirabeau Aujourd’hui » est une information que la majorité a le droit de supprimer ? Non !
« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »
Albert Camus
Il existe à Mirabeau des « difficultés de compréhension » du droit d’expression des élus de l’opposition.
La preuve en en a été officiellement apportée par la modification de l’article 31 du règlement intérieur du conseil municipal votée unanimement le 19 février 2021.
Ce vote fait suite à une lettre d’observations des services de l’État reçue le 23 décembre 2020…
Heureusement qu’il y a les services de l’État pour contrôler ce que fait la commune !!!
Les caméras sont à la fois inutiles et coûteuses.
Au début, pour nous vendre l’affaire, on nous avait dit que le fait de les avoir installées éloignerait les voleurs. On nous disait que ces délinquants, venus d’ailleurs (pourquoi ?), iraient voler dans un autre village en les apercevant.
En réalité, depuis leur installation, on ne compte plus les vols et les destructions.
On nous dit maintenant que des affaires ont été élucidées grâce à elles mais que pour une raison étrange, on n’en ferait pas la publicité.
Si c’était vrai cela figurerait dans les réseaux sociaux où tout se dit.
Attendons le renforcement annoncé des caméras et nous en tirerons le bilan après.
Si vous pouvez prenez un chien c’est plus efficace.
En attendant, dormez tranquilles braves gens « Big Brother is watching you »!